1. Zone desservie au lancement
Au lancement, Rue du Velours livre uniquement en France métropolitaine.
Les options effectivement disponibles pour l’adresse renseignée sont présentées au Client avant la validation de la commande. Les territoires ultramarins et l’international ne sont pas desservis au lancement.
2. Traitement des commandes
Une commande commence à être traitée après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits et des contrôles nécessaires à la sécurisation de la transaction.
Les commandes sont traitées selon les disponibilités opérationnelles de Rue du Velours. La date ou le délai applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.
Si un produit devient indisponible après la commande, Rue du Velours informe le Client dans les meilleurs délais. Aucun produit de substitution n’est imposé sans son accord. Les sommes dues au titre du produit indisponible sont remboursées conformément aux Conditions générales de vente.
3. Préparation
Le délai de préparation applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.
Ce délai doit être distingué du délai de transport. La date ou le délai global de livraison communiqué au Client avant la validation de la commande tient compte des conditions réellement applicables.
Les fins de semaine, jours fériés, périodes de forte activité ou commandes comprenant plusieurs produits peuvent influer sur la préparation. Le délai applicable est communiqué avant la validation de la commande.
4. Expédition
Les modes d’expédition proposés, leur coût et leurs conditions sont affichés dans le parcours de commande avant la validation définitive.
Modes proposés en France métropolitaine : Mondial Relay, GLS domicile, GLS relais, Colissimo sans signature, Colissimo avec signature et TNT Express.
Frais de port : Mondial Relay 5,90 € ; GLS domicile 8,50 € ; GLS relais 8,50 € ; Colissimo sans signature 8,50 € ; Colissimo avec signature 10,90 € ; TNT Express 13,50 €. Le tarif effectivement applicable est affiché avant la validation de la commande.
Le fait qu’une commande soit indiquée comme expédiée signifie qu’elle a été confiée au circuit de transport. Il ne constitue pas la preuve de sa remise au Client.
Si une expédition partielle est envisagée, ses modalités sont communiquées au Client avant l’envoi.
5. Livraison
Les délais indiqués dépendent du transporteur et peuvent s’ajouter au délai de préparation. La date ou le délai applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.
À défaut d’indication ou d’accord sur une date de livraison, Rue du Velours livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités du mode de livraison choisi. Le Client doit vérifier cette adresse avant de valider sa commande.
Les modalités de remise, de dépôt, de point de retrait ou de signature dépendent du service choisi et sont présentées avant la validation de la commande.
6. Suivi de commande
Les informations d’expédition sont communiquées par e-mail lorsque le service choisi le permet.
Le suivi peut nécessiter un délai technique avant d’être actualisé par le transporteur.
En cas d’absence de mise à jour ou d’anomalie apparente, le Client peut contacter Rue du Velours à maison.velours@outlook.fr avec son numéro de commande.
7. Retard de livraison
Si le délai ou la date annoncé est dépassé, le Client est invité à contacter Rue du Velours afin qu’une vérification soit engagée, sans que cette démarche limite ses droits légaux.
Le Client peut enjoindre à Rue du Velours d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque Rue du Velours refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu, ou lorsque la date ou le délai convenu constituait pour lui une condition essentielle du contrat dans les conditions légales.
En cas de résolution valable pour défaut de livraison, Rue du Velours rembourse la totalité des sommes versées au titre du contrat concerné au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas de retard ou d’anomalie, le Client contacte Rue du Velours à maison.velours@outlook.fr en indiquant son numéro de commande. Rue du Velours effectue les vérifications utiles auprès du transporteur.
8. Colis perdu
Le Client qui n’a pas reçu son colis alors que le suivi paraît anormal ou indique une livraison doit contacter Rue du Velours à maison.velours@outlook.fr, en communiquant son numéro de commande et les informations utiles.
Rue du Velours reste l’interlocuteur du Client et effectue les vérifications nécessaires auprès du transporteur. Le Client peut être invité à fournir une attestation ou des éléments raisonnablement nécessaires à l’enquête, sans que ces formalités fassent obstacle à ses droits légaux.
Tant que le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, n’a pas pris physiquement possession du bien, les risques restent à la charge de Rue du Velours, sauf lorsque le Client a choisi un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur.
En cas de perte confirmée, la solution applicable est déterminée selon la situation et les droits légaux du Client.
9. Colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception. En cas de dommage visible, il peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter Rue du Velours dès que possible à maison.velours@outlook.fr.
Pour faciliter le constat, Rue du Velours peut demander le numéro de commande, une description du dommage et des photographies du colis, de l’étiquette et du produit. Ces éléments ne constituent pas une condition destinée à priver le Client de ses droits légaux.
L’absence de réserves auprès du transporteur au moment de la réception n’exonère pas Rue du Velours de la garantie légale de conformité.
Un produit endommagé ou non conforme est traité au titre de la bonne exécution de la commande et des garanties légales, conformément aux Conditions générales de vente et à la Politique de retours et remboursements. Les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas mis à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut transmettre les éléments utiles, notamment des photographies, afin de faciliter le traitement de sa demande, sans préjudice de ses droits légaux.
10. Adresse incorrecte, livraison impossible ou colis non réclamé
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son nom, de son adresse, de son code postal, de sa ville et des informations utiles à la livraison avant de valider sa commande.
Si une erreur est signalée avant l’expédition, Rue du Velours tente de la corriger lorsqu’une modification est encore techniquement possible, sans pouvoir la garantir après le début du traitement logistique.
Si un colis ne peut pas être livré en raison d’une information erronée ou incomplète fournie par le Client, ou s’il n’est pas réclamé dans le délai du point de retrait, il peut être retourné à Rue du Velours ou à l’adresse opérationnelle habilitée.
Un retour à l’expéditeur ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation. Le Client doit contacter Rue du Velours afin de préciser sa demande et, lorsque le délai légal le permet, notifier sa rétractation de manière non ambiguë.
En cas de retour du colis à l’expéditeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, d’une absence de retrait dans les délais ou de toute autre cause imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être proposée. Les frais réels de réexpédition seront alors communiqués au Client avant tout nouvel envoi et resteront à sa charge. Si l’échec de livraison n’est pas imputable au Client, aucun frais supplémentaire ne lui sera facturé.
Si l’impossibilité de livraison n’est pas imputable au Client, ses droits légaux restent pleinement applicables.
11. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par Rue du Velours, le risque est transféré au Client lors de la remise du bien à ce transporteur.
La remise du colis au transporteur choisi par Rue du Velours ne transfère donc pas, à elle seule, les risques au Client.
12. Contact du service client
Pour toute question ou difficulté liée à la préparation, l’expédition ou la livraison :
Rue du Velours
E-mail : maison.velours@outlook.fr
Adresse postale : 24 rue de l’Helvétie, 25500 Morteau, France
Les demandes adressées au service client sont traitées dans les meilleurs délais.